Robert Lescure

De: Lescure (Robert)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000024893368(source JORF)
nomination
02 Décembre 201102/12/2011
De: Lescure (Robert)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000019708882(source JORF)
nomination
31 Octobre 200831/10/2008
De: Lescure (Robert)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000607728(source JORF)
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: Lescure (Robert)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000232411(source JORF)
nomination
13 Octobre 200213/10/2002
De: Lescure (Robert)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000396846(source JORF)
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Lescure (Robert)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000745207(source JORF)
nomination
10 Octobre 199610/10/1996
De: Lescure (Robert)
spécialiste des hôpitaux (spécialité Radiologie)
Objet:
au centre intercommunal de Montfermeil
Groupe:
Centre intercommunal de Montfermeil
JORFTEXT000000373240(source JORF)
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Robert Lescure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1991-05-06"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000526552(source JORF)
admission
14 Avril 199114/04/1991
De: Lescure (Robert)
Objet:
les sections de la commission des infractions fiscales
1re section
3e section
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000535535(source JORF)
composition
27 Octobre 199027/10/1990
De: Lescure (Robert)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000533791(source JORF)
nomination
05 Octobre 199005/10/1990